Quelle vie numérique après la mort ?
Selon une récente étude de Entrustet, 3 personnes inscrites sur Facebook meurent chaque minute. Sur 1 milliard de comptes Facebook dans le monde, la proportion de comptes appartenant à une personne décédée serait de 30 millions, soit 3% de la totalité.
La réponse des réseaux sociaux
Ce problème pose la question de la fermeture des réseaux sociaux/comptes de la personne décédée. Les héritiers peuvent-ils accéder aux informations personnelles du défunt et le faire eux-mêmes ?
Sur cette question, la CNIL a considéré qu’un profil sur un réseau social ou compte de messagerie était strictement personnel et soumis au secret des correspondances. Ainsi, ce droit n’étant pas transmissible en principe aux héritiers, il n’est normalement pas possible pour lesdits héritiers de récupérer les identifiants du défunt. Ils sont de ce fait considérés comme faisant partie d’un patrimoine numérique du défunt, incessible.
Cependant, plusieurs entorses à cette règle ont d’ores et déjà été prévues par les différents acteurs du web et des réseaux sociaux.
Facebook offre ainsi la possibilité de transformer le compte de la personne décédée en compte de commémoration, et propose, sous certaines conditions, de laisser le compte actif. Mais il propose surtout aux héritiers de pouvoir se déclarer en tant que tel via un formulaire, qui permet in fine de demander la suppression du compte. Si la notion de suppression de Facebook est, comme nous le savons, très relative, le compte devrait néanmoins rester invisible et « supprimé » aux yeux des autres utilisateurs.
Pour Twitter, la procédure est sensiblement la même. Est en effet prévu que « en cas de décès d’un utilisateur de Twitter, nous pouvons travailler avec une personne autorisée à agir dans le cadre de la succession ou avec une personne ayant prouvé qu’elle était membre de la famille proche pour que le compte du défunt soit désactivé ». Le célèbre réseau social prévoit en ce sens que la personne intéressée à la suppression du compte doit fournir le nom d’utilisateur du compte, une copie de l’acte de décès, une copie de papier d’identité du défunt, etc. Twitter ajoute cependant qu’il n’est pas possible de fournir les informations de connexion, même aux proches parents en ayant fait la démarche.
La question est tout autre concernant les photos. Twitter prévoit que les héritiers/parents ont la possibilité de demander le retrait des photos publiées par le défunt (notamment à l’adresse privacy@twitter.com), mais la demande sera traitée et la suppression se fera au regard de facteurs d’intérêt public, tels que l’intérêt médiatique du contenu.
Les principaux acteurs du web prévoient désormais une page ou un formulaire d’aide en cas de décès d’un utilisateur (Google, LinkedIn, Instagram, Yahoo, etc… dont vous pourrez trouver les liens ci-après).
Faut-il organiser sa mort numérique ?
En tout état de cause, la mortalité numérique n’existe pas. Sans démarche préalable, évocation du sujet avec ses proches, il parait inévitable que toutes nos données numériques subsistent sur Internet après notre mort.
Ainsi, comme c’est communément le cas en matière de nouvelles technologies, la loi n’apporte pas encore toutes les réponses nécessaires aux problèmes qu’elles soulèvent et les entreprises ne disposent pas de réglementations suffisantes.
Il importerait donc de considérer le devenir de son patrimoine numérique de son vivant, et de l’inclure dans tous les autres biens dont on dispose. Il est de ce fait possible de l’inclure dans son patrimoine par exemple, et d’y insérer une clause prévoyant son devenir en cas d’inaptitude, et d’en désigner des héritiers/mandataires. Il serait de fait nécessaire de maintenir à jour une liste de tous les sites/comptes concernés.
Dans le projet de loi numérique, il est prévu un volet consacré à la « mort numérique ».
Enfin, selon NextInpact, des directives sur le devenir des données personnelles après la mort seraient également en préparation.
Affaire à suivre donc…
Liens des pages d’aide des principaux sites/réseaux sociaux :
https://www.facebook.com/help/www/265593773453448?rdrhc
https://help.instagram.com/264154560391256/
http://windows.microsoft.com/fr-fr/outlook/next-of-kin
Thibault Brunel
Promotion 2015-2016